Feature photo: European Parliament in Strasbourg © Erich Westendarp on Pixabay
Je vais tenter ce soir de vous apporter quelques éléments de réflexions en vue des élections européennes de 2024, qui devraient déboucher sur la mise en place d'une Assemblée constituante de plus en plus indispensable au progress de la partie européenne de l'humanité. Il est patent que les dirigeants de nos États font fausse route, depuis aujourd'hui 73 ans, car la federation européenne annoncée le 9 may 1950 par Robert Schuman n'existe toujours pas.
En ce 9 mai, ce matin, au rond-point Schuman, nous avons celebré toutes les choses positives que l'Union européenne a réalisées, dont le marché et la monnaie uniques, l'ouverture des frontières, les échanges Erasmus, mais cela ne doit pas occulter l'insignificance et l'impotence de l'UE sur la scene international. Elle n'a pas su réduire les tensions, ni between the Russie et la Géorgie, la Moldavie ou l'Ukraine, ni between the l'Arménie et l'Azerbaijan, ni between the Israël et la Palestine, ni between the l'Algérie et le Maroc , not in Libya, in Syria, in the Corne de l'Afrique, in the Sahel, in Sénégal, in Centre-Afrique, in Congo ex-Belgium, in not in Venezuela and in la Colombie, in not in China and in plusieurs de ses voisins , par example.
M. Macron en est conscient. En vue du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, il avait proposé d'établir une Communauté politique européenne, pour réunir rapidement, ce que l'UE, constate-t-il à juste titre, ne peut faire, les États européens qui Partagent nos valeurs democratiques et qui veulent contribuer à la security, la stability et la prospérité de notre continent. Le 6 octobre dernier, 44 chefs d'État et de governments se sont réunis à Prague pour fonder cette Communauté politique européenne, sans autre résultat concret qu'une photo-souvenir d'une rencontre extrêmement coûteuse et nocive pour l'environnement, compte tenu de la masse de gaz à effet de serre émise pour le transport des participants.
Depuis le 24 February 2022, la guerre que la Russie fait à l'Ukraine a enfin fait prendre conscience à l'opinion publique européenne de l'extrême faiblesse de nos armées, y compris en France et au Royaume-Uni. Nous avons compris que nos chefs d'État et de governments sont also peu capables de faire face aux menaces actuelles que ceux des années 1910, 1930 et 1990 l'ont été à l'époque des guerres balkaniques et mondiales, de la guerre d' Espagne ou du déchirement de l'ex-Yougoslavie. Les institutions européennes sont de plus en plus décrédibilisées, par de mesquines questions de préséance entre autorités ou par des soupçons de corruption, ou par leur inaptitude à la management des crises.
Celles-ci furent nombreuses in a quarter of the year: finance in 2008, money in 2010, migration in 2015, sanitaire in 2020 and 2021, geopolitique in 2022 with the intensification of the war between Russia and the Ukraine. The ressort de nos échecs que nos politiques économique, fiscale, de l'emploi, de l'environnement, de la migration, de la santé, que notre sécurité et notre défense, ne seront efficaces que si elles deviennent européennes, pour autant que l 'Europe adopte le seul mode de gouvernance qui lui convienne: le fédéralisme. Il constitute la seule façon pour les Européens de parler d'une seule voix et de peser de all leur poids sur la scene international, mais also pour être efficaces et efficients.
Comment progresser ver le federalisme, ver la democracy?
Le Parlement européen, fondé en 1952 et enfin élu directement depuis 1979, a toujours négligé son premier devoir : doter l'Europe d'une constitution. Celle-ci aurait dû établir les droits fondamentaux des citoyens, fixer les principes sur lesquels repose la légitimité du pouvoir politique, esquisser l'architecture générale des institutions fédérales et la répartition des compétences entre l'Europe, ses États, leurs régions et les pouvoirs Locaux, et enfin garantir l'égalité entre les citoyens européens.
Le 30 juin 2009, the Cour fédérale de Karlsruhe a dit pour droit que : « La representation des citoyens au be du Parlement européen n'est pas liée à l'égalité des citoyens de l'Union européenne, conformément à l'article 9 du traité sur l'Union européenne, mais à la nationalité, qui est un critère de distinction absolutely prohibé dans [l'Union européenne. Celle-ci] se trouve ainsi dans a contradiction de valeur avec le fondement de son identité en tant qu'union de citoyens, qui ne peut s'expliquer que par le caractère de l'Union européenne en tant qu'association d'États sovereigns ”. La Cour fédérale de Karlsruhe ajoute que: "Même après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il manque à l'Union européenne un organe de décision politique issu d'une élection égale de tous les citoyens de l'Union européenne et ayant la capacité de representative uniformément la volonté du peuple”.
Deux voies pourraient mener vers une constitution fédérale: soit une initiative de parlementaires européens, soit une decision de quelques governments.
Comment faire du Parlement européen une Constituent Assembly ?
Après les élections européennes de 2024, le Parlement européen devrait enfin jouer son rôle naturel et se clarer constituant, puis rédiger et voter une Constitution fédérale européenne.
Avant les élections européennes de 2024, le Parlement européen devrait mettre fin à la situation dénoncée par la Cour fédérale de Karlsruhe, en adoptant la loi électorale annoncée par l'article 21 alinea 3 du traité sur la Communauté européenne du Charbon et de l'acier de 1950 and par l'article 138 alinea 3 du traité sur la Communauté économique européenne de 1957. Ces articles disposaient que leur Assemblée parlementaire « élaborerait des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct, selon une procedure uniforme, dans tous les États membres ».
Il n'en fut rien. En 1976, les governments ont pris l'Acte qui a permis en 1979 la première élection au suffrage universel du Parlement européen, en réglant la representation des citoyens de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre et un ceiling de 96 victories. Cette disposition, from article 14 alinea 2 du traité sur l'Union européenne,[1] ne respecte pas le prescrit de l'article 9 de ce meme traité : « Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. The citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. ».
Cet article 14 alinéa 2 pérennise le fait que le poids électoral d'un Maltais ou d'un Luxembourgeois est douze fois plus élevé que celui d'un Allemand, si du moins ils ont l'âge de voter, car le droit de vote est acquis partout à 18 ans, sauf en Autriche, et bientôt en Belgique semble-t-il, ou c'est à 16 ans.
L'éligibilité est acquise à 18 ans dans 14 États membres ; to 21 in 10 others; to 23 in Romania and to 25 in Italy and in Greece.
La citoyenneté européenne permet, en vertu de l'article 20 alinea 2b du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la directive 93/109/CE du Conseil, de voter au pays de résidence, s'il fait partie de l 'Union, in respect of the rules in vigueur dans celui-ci. Les nationaux resident à l'étranger peuvent voter dans leur propre pays, par correspondence et/ou à l'ambassade, voire électroniquement, mais les Bulgares, les Grecs et les Italiens ne peuvent le faire qu'à partir d'un État membre de l'Union et c'est interdit aux Tchèques, aux Slovaques, aux Irelandais et aux Maltais.
In Belgium, in Bulgaria, in Luxembourg, in Greece and in Chypre, the vote is obligatory, ailleurs, non.
L'article 14, alinea 2, précité, ne prévoit pas de seuil électoral, mais Chypre a instauré un seuil de 1,8%, la Grèce de 3%, l'Italie, l'Austriche et la Suède de 4% ; 10 pays ont a seuil de 5%.
Dans la plupart des États membres, mais pas en France, en Germany, en Espagne, en Hongrie, en Roumanie et au Portugal, des lists arrêtées par les différents partis sont en compétition et les électeurs ont à voter pour un seul candidate. Au Luxembourg, le vote pour plusieurs candidates de lists concurrentes est autorisé. En Belgique, en Ireland, en Italie et en Pologne, le collège électoral est divisé en circonscriptions. L'Irlande, l'Irlande du Nord, l'Écosse et Malte pratiquent un scrutin à vote unique transférable, dans le cadre d'élections à circonscriptions plurinominales.[2]
This situation is unacceptable in democracy. Elle aura perduré 45 ans au moins.
Pour y mettre fin, le Parlement européen élu en 2019 devrait adopter, en vue des élections de 2024, une loi européenne fixant au moins l'âge d'acquisition du droit de vote, le seuil électoral, le mode de scrutin, ainsi qu' un critère de representation égalitaire des citoyens, pour améliorer la légitimité de son successor. Cette loi pourrait prévoir, par exemple, que chaque région, Land ou canton, enverrait un député au Parlement européen s'il compte de 1 à 1.000.000 de citoyens ou d'habitants, deux, s'il compte de 1.000.001 à 2.000.000 de citoyens or habitants, etc.
Jusqu'à present, the date of the élections au Parlement européen est fixed by the Conseil européen sur la base d'une proposition du Parlement européen, en mai ou début juin. Pour 2024, ce sera du 6 au 9 june. Pour nous, il est donc encore temps d'agir.
Un nouveau noyau d'États européens est necessaire
Depuis les années 1950, il est improbable que tous les États européens marquent d'emblée leur accord sur un scénario ou un projet, quel qu'il soit. Les examples ne manquent pas, depuis que les Soviétiques se sont opposés à ce que les pays d'Europe centrale et orientale qu'ils occupaient bénéficient du plan Marshall, adhèrent à l'Alliance atlantique ou aux Communautés européennes.
Avec de la patience, toutefois, on peut arriver à ce que 28 États adhèrent par example à une definition commune des valeurs européennes, malgré leurs différences linguistiques, religieuses, etc. Ce fut réalisé en 2000, par le traité de Nice, grace au soutien en Jacques Chirac, partisan de la laïcité. Ces valeurs peuvent se résumer en XNUMX motifs: humanisme, universalisme, progressivisme.
Pour réaliser progressivement un consensus, il faut constituer un noyau d'États, plus motivés ou plus réalistes ou plus libres que d'autres. Le BENELUX a ouvert la voie aux Six, qui furent 28 et sont 27 depuis le Brexit. Le BENELUX a aussi supprimé ses frontières intérieures en 1975. Dix ans plus tard, la France et l'Allemagne l'ont rejoint pour fonder la zone Schengen, qui compte aujourd'hui 23 États membres de l'UE, 4 États associés et Gibraltar . La zone euro a été initiée en 1999 par 9 états, elle en compte 20 depuis le 1er January 2023.
Un noyau extensible pourrait enforcer la sovereign de l'Europe, en developed un pilier européen de l'OTAN et en accroissant nos capacités militaires, grace à une plus grande efficience des dépenses de defense. Il pourrait mieux assumer notre part des charges inhérentes à notre défense et mieux limiter les risques, qui sont plus élevés si l'on se contente de suivre nos alliés américains. Un pile européen de l'OTAN pourrait mieux équilibrer geopolitiquement l'Alliance et ainsi augmenter notre sovereignty. Il complete les institutions de l'UE, car celle-ci restera toujours incapable de mettre sur pied une defense européenne : elle n'est pas un État, mais une association d'États. Les États ont, depuis 1648, le monopole de l'usage légitime de la force.
Les dirigeants européens ne veulent malheureusement rien perdre de leurs compétences, même s'ils peinent à les exercer, alors que le 11 septembre 2018, les présidents américain[3] and russian[4] ont dit être d'accords avec la creation d'une armée européenne.
Nous devons donc accroître la pression sur nos dirigeants, pour qu'ils tientent mieux compte de notre désir de bonne gouvernance, de sécurité accrue et de défense efficiente. S'ils ne changent pas de cap, il faudra les sanctionner, dès 2024.
Comment influencer nos dirigeants ?
La Société européenne de defense AISBL (S€D) founded in 2015[5] est, depuis le 7 mars 2023, appuyée par la Société européenne de defense en Europe centrale et orientale (S€DCEE), base à Varsovie. Depuis le 21 mars, elles ont été rejointes par Avenir de l'Europe, l'Associazione Mazziniana Italiana, Citizens d'Europe M3E (Europe, éthique, équité), Europe Unie dans sa Diversité, Europa-Union Heilbronn, l'Union des fédéralistes Européens (UEF) – Groupe Europe, UEF-Belgium, UEF in the Czech Republic, UEF-Luxembourg et Movimento Federalista Europeo (MFE) Sezione Ezio Vedovelli Valtellina Valchiavenna. Ensemble elles ont rédigé et elles diffusent un Manifeste pour des élections européennes de 2024 plus democratiques.[6] Ce texte répond au constat que, lors de la Conference sur l'Avenir de l'Europe, launched on 9 May 2021 and qui s'est terminée il ya an, a list of 49 changes à introduire au plus vite dans la gouvernance, donc dans les institutions européennes, a été établie. Si le Parliament européen a soutenu ces demandes de changement, ni le Conseil de l'Union européenne, ni le Conseil européen n'y ont donné suite.
Faisons en sorte que les changes attendus aient lieu après l'élection du nouveau Parlement européen, à la fin du printemps 2024. Ils ne résulteront pas d'une réforme des actuels traités sur l'Union européenne (TUE) et sur son fonctionnement (TFUE ). L'article 48 du TUE exige l'accord unanime des États membres, ce qui est impossible.
Il n'y aura pas d'Europe forte et sovereign si elle n'est pas démocratique, ce qui nécessite une constitution approuvée par nous "le people sovereign", les citoyennes et citoyens européens. Comme les députés français de 1789, les parlementaires européens nouvellement élus devraient s'engager à jouer leur rôle au regard de l'Histoire par une sorte de « Serment du Jeu de Paume » europe : « Nous jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'au jour où la constitution (de l'Europe) Sera établie et affermie sur des fondements solides ».
Pour qu'apparaisse l'Europe que nous voulons, federal, sovereign, forte mais pacifique et démocratique, respectueuse de notre milieu naturel, rejoignons les premiers signataires de ce manifeste et, pendant un an, menons campagne pour qu'une démocratie authentique triomphe en Europe. La democracy est la première de nos valeurs communes fondamentales.
Aujourd'hui, il semble que les états qui se savent les moins sovereigns, parce qu'ils ont adheré à l'Union européenne, à l'Alliance Atlantic, à la zone Schengen, à la zone euro et à son approfondissement, et qui ont des moyens modestes, en terms de budget de défense et de base industrial et technologique de défense, seront probablement les premiers membres des États-Unis d'Europe. The process is always simple. A 3-minute animated video on the watch, located on the site of the European Defense Society AISBL, on the page https://www.seurod.eu/videos_audios.html.
Les États-Unis d'Europe assureraient la partie des relations Internationales, de la sécurité et de la defense de l'Europe, que céderaient les États membres. Les compétences seraient réparties entre les niveaux de pouvoir selon le principe de subsidiarité. Les relations Internationales seraient gérées comme au Canada or en Allemagne. Les forces armées federales coexistence with les armées des États membres. À l'actuel European Council succéderait un Sénat, representative les États membres. Le Sénat et le Parlement européens auraient le pouvoir de voter le budget, de lever l'impôt, d'arrêter les comptes correspondants et de prendre des initiatives législatives, meme si la technicité des matières fait que la plupart des nouveaux textes émanent aujourd'hui des pouvoirs executives et des administrations.
Progressivement, des États-Unis d'Europe fondés par un petit noyau de petits États pourraient, sans se déséquilibrer, absorber des États de plus en plus imposants, comme l'Espagne et l'Italie, voire l'Allemagne, lorsque le noyau étendu pèsera aussi lourd que chacun de ces États. Les États-Unis d'Europe pourraient all intégrer la France, sa force de frappe et son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations-Unies.
It's been 73 years since Robert Schuman a pronouncé son discours fondateur. Les événements dramatiques qui se déroulent en Ukraine, en Géorgie, en Asia et en Afrique, ainsi que ceux que nous voyons poindre à l'horizon, notamment dans la zone indopacifique, nous impressive d'être lucides. Les traités européens ne peuvent pas nous garantir, ainsi qu'aux generations futures, un avenir de qualité. Rien ne peut justifier d'attendre encore plus longtemps.
Sans une constitution apte à fonder une Europe fédérale, forte, sovereign et démocratique, demain, il sera trop tard pour rendre à l'Europe la place qui lui revient sur la scene Internationale.
C'est pourquoi une deuxième étape de notre action consiste en un Appel aux partis politiques démocratiques. Il a pour titre « UN PROJET, UNE MÉTHODE ET UN AGENDA POUR BÂTIR LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE ».
It is ported by the Section italienne du Mouvement européen, Avenir de l'Europe, l'Associazione Mazziniana Italiana, Citizens d'Europe M3E (Europe, éthique, équité), Europe Unie dans sa Diversité, Europa-Union Heilbronn, l'Union des Européens fédéralistes (UEF) – Groupe Europe, UEF-Belgium, UEF in the Czech Republic, UEF-Luxembourg, la Société européenne de défense AISBL (S€D), la Société européenne de défense en Europe centrale et orientale (S€DCEE ) and le Movimento Federalista Europeo (MFE) Sezione Ezio Vedovelli Valtellina Valchiavenna.
Depuis la signature du Traité de Lisbonne, en 2007, il ya quinze ans et demi, l'Union européenne a été confrontée à une suite de défis qui ont mis en évidence sa faible capacité à réagir et à répondre aux attentes de ses citoyennes et citoyens . L'aggressivité affirmée par Poutine à Munich en 2007, et exercée en 2008 à l'égard de la Géorgie, puis en 2014 en Crimée et dans le Donbass, est restée sans réponse, ce qui l'a incité à se comporter de façon encore plus horrible à partir du 24 February 2022 in Ukraine. Face aux crises financière de 2008, monétaire de 2010, migration de 2015, sanitaire de 2019 à 2022 et sécuritaire, que ce soit en Afghanistan, dans le Sahel ou en Ukraine, l'Union européenne et ses États membres ont pris certain mesures, corn pas comme aurait pu le faire une Federation europeenne, disposing d'une politique étrangère and de security unique, comportant une defense commune, et des politiques budgetaire, monétaire, migration, sanitaire, sociale et environnementale permettant à l'Europe d'agir efficacement dans l'intérêt de ses citoyens. Mais il ne suffit plus aujourd'hui de suggester une Federation europeenne, il faut la faire.
Il est necessaire et urgent, à cet effet, de fixer les éléments fondamentaux d'and PROJECT,and METHOD and D'and AGENDA, en s'inspirant des dizaines d'États fédéraux qui existent de par le monde, mais en tenant compte des cultures, des valeurs et de l'histoire propres aux Europeens. Comme la Schengen zone or the Euro zone, cette Federation serait fondée par les États qui le Voudront, in parallel with the European Union, don't worry about me, mais cette fois par la voie d'une constituante, avec the mission de rédiger et d'adopter une vraie Constitution, pas a nouveau traité international. Tel PROJECT.
Les éléments essentials de ce texte constitutionnel devront être tout d'abord une citoyenneté unique attributes to toutes celles et to all ceux qui vivent dans la Federation europeenne and guaranteed by the Charte des droits fondamentaux. The appartiendra ensuite au législateur federal, qui sera bicameral, de fixer le budget de la Federation et de le financer par des resources Propres. Toute la Federation européenne utilisera la monnaie unique européenne. la common foreign and security policy devra computerer une defense commune. Aucun Pouvoir de veto ne sera accordé aux États membres. Le federal government sera responsible devant le législateur fédéral.
La MÉTHODE que devrait suivre l'Assemblée constituante pour rédiger et adopter une Constitution federal comprendra un Dialogue constant et approfondi avec les parlements nationaux et la société civile. Elle sera obligatoirement soumise à ratification par les citoyens par un referendum paneuropéenbecause sovereignty appartient au people. Ainsi seront respectés les principes tant de la representative democracy that of the participative democracy. In this perspective, the serait uses the conversation assesses interparlementaires Comme celles qui se sont réunies à Rome en November 1990.
THEAGENDA is linked to the Dixième législature du Parlement européen (2024-2029) afin de fonder une Federation europeenne avant tout new élargissement.
Il est temps d'en venir a deux brèves considerations finales.
Nos dirigeants se veulent plus sovereigns, mais ils se soumettent de plus en plus aux États-Unis d'Amérique, alors que les interests de ceux-ci different des nôtres. Or, l'Occident perd de son influence face à la Russie, à la China, etc., notamment parce que ces autocraties ne prennent en compte que leurs interêts et les rapports de forces. Si l'Europe veut promouvoir nos valeurs et les droits de l'Homme, elle doit être plus forte que ne l'est l'UE. Son Soft Power, par ailleurs si utiles dans les relations avec les pays pacifiques, ne sert à rien face à des genes qui se servent du Hard Power.
C'est pourquoi nous appelons les partis politiques europeens à integral ces idées dans leuurs programs électoraux, et nous appeals à voter pour les parts qui l'auront fait.
J'ai dit et je me tiens prêt à répondre à d'eventuelles questions.
A une question sur les partis politiques européens, j'ai répondu que les partis politiques n'existent qu'au level national. At the level of the European Parliament, there are seven political groups. A minimum of 23 membres est necessaire pour former un groupe politique, et ce dernier doit comprendre des membres representative au moins un quart des États membres.
Certain des 7 groups se sont intitulés partis européens, mais c'est faux : les positions politiques prize par un groupe découlent d'une concertationinterne ; aucun membre ne peut recevoir un mandate de vote obligatoire. The leading candidates are not legitimate in the dehors de la circonscription où ils ont été élus.
Le groupe du Parti populaire européen compte 14 partis, dont 6 se disent démocrates-chrétiens. Il dit s'engager à créer une Europe plus forte et plus sûre d'elle, construct au service de ses citoyens, plus competitive et plus démocratique, or les citoyens peuvent construct la vie qu'ils souhaitent.
Le groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a comme partenaire le parti socialiste européen (PSE), qui réunit 34 partis socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes et démocrates de l'Union européenne et de la Norvège. En outre, 12 parts are associated and 12 parts are observers.
Renew Europe Group includes 37 partis vaguement centristes.
The groupe des Verts/Alliance libre européenne comporte 20 partis, dont Volt Allemagne.
Le groupe "Identité et démocratie" compte notamment 3 partis importants d'extrême-droite.
Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, comporte une quinzaine de partis dont certains sont au pouvoir, en Pologne, en Italie, en Flandre (N-VA), ou proche de l'être, en Espagne.
The group of people in Europe made up 20 parties.
[1] L'article 14 alinea 2 you traité sur l'Union européenne dispose :
1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgetaire. Il exercise des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le president de la Commission.
2. Le Parlement européen est composé de representatives des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le president. La representation des citoyens est assured de façon degressive proportional, avec a seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribute plus de quatre-vingt-seize sièges. Le Conseil européen adopte à l'unanimité́, sur initiative du Parlement européen et avec son approval, a decision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinea.
3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandate de cinq ans.
4. Le Parlement européen élit parmi ses membres son president et son bureau. Le passage barré dans l'alinea 2 est celui critiqué par la Cour federale de Karlsruhe.
[2] Les élections à circonscriptions plurinominales garantissent une representation proportionnelle et independent. Ce mode de scrutin donne à l'électeur la certitude que son vote n'ira pas à un candidate qu'il rejette. Il lui permet d'exprimer sa preference secondaire en faveur d'un candidate d'un parti different de celui du premier choix et donc d'influer sur la formation des coalitions. Ce mode de scrutin a été élaboré au XIXe Siecle by Thomas Hare (1808-1891) in Grande-Bretagne, also by Carl Andrae (1812-1893) in Denmark. It is practiced in Ireland, in Ireland du Nord, in Écosse et à Malte. Hors d'Europe, it is used in Australia, in Nouvelle-Zélande and in Tasmania.
L'électeur doit indiquer on his bulletin de vote and ordre de preference between the candidates. Après le comptage de l'ensemble des bulletins, le quotient, dit de Droop, requis pour l'élection d'un candidate est determiné par la division du nombre de votes valides par le nombre de sièges à pourvoir plus un. Les candidates ayant obtenu un nombre de suffrages de premier choix supérieur ou égal au quotient de Droop sont élus. Les votes obtenus par ces candidates au-delà du quotient sont répartis sur les candidates non élus qui avaient été positionsnés en deuxième choix. La répartition se fait selon un mechanisme qui peut varier selon les pays. Si aucun candidate n'a atteint le quotient, but le candidate ayant obtenu le moins de votes de premier choix est éliminé. Ses votes are then redistribués aux candidates qui avaient été positions en deuxième choix par ses électeurs. Le processus se poursuit jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus.
[3] Fareed Zakaria for CNN on 11/11/2018, Interview of President Emmanuel Macron, https://edition.cnn.com/videos/world/2018/11/10/emmanuel-macron-fareed-zakaria-trump-tweet-sot-gps-vpx.cnn
Fareed Zakaria for CNN on 11/11/2018 Interview of President Donald Trump, https://edition.cnn.com/videos/world/2018/11/10/trump-macron-bilateral-meeting-bts-vpx.cnn/video/playlists/intl-latest-world-videos/
[4] sn, « Vladimir Putin Reply to exclusive questions from RT France », 11/11/2018, https://francais.rt.com/international/55305-vladimir-poutine-repond-exclusivite-questions-rt-france-video.
[5] La Société européenne de défense AISBL (S€D) travaille sans relâche depuis 2015 : XNUMX livres ont été publiés en français, le troisième a été traduit en néerlandais et en anglais, sa deuxième édition est en cours d 'achevement. Elle sera available en français, en néerlandais, en anglais, ainsi qu'en anglais, grace au soutien du ministre-président de the German-speaking community of Ostbelgien.
[6] Le Manifeste pour des élections européennes plus démocratiques en 2024 est available in 23 langues sur les sites web de Europe Unie dans sa Diversité et de la Société européenne de défense AISBL.
